Substance

deferasiroxum

8 statuts orphelins3 médicaments2 maladies rares

Le principe actif deferasiroxum porte 8 statuts de médicament orphelin de Swissmedic en Suisse, pour 2 maladies rares.

3 médicaments contenant ce principe actif sont publiés avec un numéro d'autorisation. Le critère de rareté de 5 pour 10'000 personnes s'applique à la maladie dans son ensemble et par principe actif, toutes indications au statut confondues (art. 6 OASMéd).

Médicaments

Désignations orphelines

Swissmedic publie une ligne par médicament et par indication orpheline: l'indication dans les termes de la décision, la date d'octroi du statut et, en cas de révocation, la date de révocation. Le tableau ci-dessous reprend ces lignes sans les modifier et relie chaque indication à la maladie rare correspondante du répertoire.

Une ligne par indication orpheline, telle que Swissmedic la publie.
Indication orphelineMaladieStatut octroyéStatut révoqué
Behandlung der transfusionsbedingten HämosideroseSurcharge en fer transfusionnelle19.02.2020Statut actif
Behandlung chronischer Eisenüberladung bei nichttransfusionsabhängiger Thalassämie ab 10 J.Bêta-thalassémie19.02.2020Statut actif
Chronische Eisenüberladung bei nichttransfusionsabhängiger Thalassämie ab 10 J.Bêta-thalassémie15.02.2018Statut actif
Transfusionsbedingte HämosideroseSurcharge en fer transfusionnelle15.02.2018Statut actif
Chronische Eisenüberladung, die eine Chelattherapie erfordert, bei Patienten mit nicht-transfusionsabhängigen Thalassämie-Syndromen ab 10 JahrenBêta-thalassémie31.08.2012Statut actif
Chronische Eisenüberladung, die eine Chelattherapie erfordert, bei Patienten mit nicht-transfusionsabhängigen Thalassämie-Syndromen ab 10 JahrenBêta-thalassémie31.08.2012Statut actif
Behandlung der transfusionsbedingten HämosideroseSurcharge en fer transfusionnelle03.11.2005Statut actif
Behandlung der transfusionsbedingten HämosideroseSurcharge en fer transfusionnelle03.11.2005Statut actif

Remboursement

La prise en charge par l'assurance obligatoire des soins d'un médicament contenant ce principe actif dépend de la liste des spécialités (LS) de l'OFSP, et non du statut orphelin. Un médicament non listé peut être remboursé au cas par cas selon les art. 71a à 71d OAMal.

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Questions fréquentes

Comment un médicament obtient-il le statut orphelin en Suisse?

Sur demande auprès de Swissmedic. Il faut une maladie mettant la vie en danger ou invalidante de manière chronique touchant 5 personnes au plus sur 10'000 en Suisse, ou une reconnaissance déjà octroyée dans un pays au contrôle des médicaments comparable (art. 4 al. 1 let. a decies LPTh, art. 4 OASMéd).

Qu'apporte concrètement ce statut?

La procédure d'autorisation simplifiée (art. 14 al. 1 let. f LPTh), l'examen prioritaire, la remise de l'émolument forfaitaire de la demande de nouvelle autorisation et, sur demande, 15 ans de protection des documents (art. 11b al. 4 LPTh). Il n'existe pas d'exclusivité commerciale comme dans l'UE.

Les données sur deferasiroxum sont-elles à jour?

Swissmedic publie la liste des médicaments au statut orphelin selon l'art. 7 OASMéd et la met à jour chaque mois. La date de l'état traité ici figure au bas de chaque page.

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