Suisse

Autorisations à durée limitée

Médicaments bénéficiant d'une autorisation à durée limitée selon l'art. 9a LPTh: autorisés à des conditions précises, faute d'alternative équivalente pour une maladie mettant la vie en danger.

Données issues de la liste Swissmedic des médicaments au statut orphelin (art. 7 OASMéd), état au 2026-09-18. Swissmedic met la liste à jour chaque mois.

16 entrées
MédicamentPrincipe actifTitulaire de l'autorisationNuméro d'autorisationValable jusqu'au
Casgevyexagamglogenum autotemcelumVertex Pharmaceuticals (CH) GmbH6897805.09.2026
TalveytalquetamabumJanssen-Cilag AG6904931.12.2026
IdefiriximlifidasumIQONE HEALTHCARE SWITZERLAND SA6837305.02.2027
Lunsumio subkutanmosunetuzumabumRoche Pharma (Schweiz) AG7022109.02.2027
LunsumiomosunetuzumabumRoche Pharma (Schweiz) AG6831409.02.2027
Tepkinly 4 mg/0epcoritamabumAbbVie AG6916105.05.2027
Tepkinly 48 mg/0epcoritamabumAbbVie AG6948105.05.2027
ElrexfioelranatamabumPfizer AG6864630.09.2027
SpevigospesolimabumLeo Pharmaceutical Products Sarath Ltd.6862521.10.2027
LyvdelziseladelparumGilead Sciences Switzerland Sàrl7006309.12.2027
QalsodytofersenumBiogen Switzerland AG6857718.12.2027
LytgobifutibatinibumTaiho Oncology Europe GmbH6971431.01.2028
EzmeklymirdametinibumMerck (Schweiz) AG7038709.04.2028
EzmeklymirdametinibumMerck (Schweiz) AG7039209.04.2028
OjemdatovorafenibumIPSEN Pharma Schweiz GmbH7026005.05.2028
OjemdatovorafenibumIPSEN Pharma Schweiz GmbH7024105.05.2028

Questions fréquentes

Comment un médicament obtient-il le statut orphelin en Suisse?

Sur demande auprès de Swissmedic. Il faut une maladie mettant la vie en danger ou invalidante de manière chronique touchant 5 personnes au plus sur 10'000 en Suisse, ou une reconnaissance déjà octroyée dans un pays au contrôle des médicaments comparable (art. 4 al. 1 let. a decies LPTh, art. 4 OASMéd).

Qu'apporte concrètement ce statut?

La procédure d'autorisation simplifiée (art. 14 al. 1 let. f LPTh), l'examen prioritaire, la remise de l'émolument forfaitaire de la demande de nouvelle autorisation et, sur demande, 15 ans de protection des documents (art. 11b al. 4 LPTh). Il n'existe pas d'exclusivité commerciale comme dans l'UE.

Les données sur Autorisations à durée limitée sont-elles à jour?

Swissmedic publie la liste des médicaments au statut orphelin selon l'art. 7 OASMéd et la met à jour chaque mois. La date de l'état traité ici figure au bas de chaque page.

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