Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV)
Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) détient 1 statut de médicament orphelin de Swissmedic en Suisse, pour 1 maladie rare.
0 de ses médicaments sont publiés avec un numéro d'autorisation. Mettre un médicament sur le marché suisse exige un titulaire d'autorisation domicilié en Suisse; la demande de statut orphelin non, une adresse de notification suisse suffit.
Médicaments
Pas encore de médicament autorisé
Aucun médicament avec numéro d'autorisation n'est publié en Suisse pour cette désignation. Le statut peut être octroyé avant le dépôt de la demande d'autorisation.
Désignations orphelines
Swissmedic publie une ligne par médicament et par indication orpheline: l'indication dans les termes de la décision, la date d'octroi du statut et, en cas de révocation, la date de révocation. Le tableau ci-dessous reprend ces lignes sans les modifier et relie chaque indication à la maladie rare correspondante du répertoire.
| Indication orpheline | Maladie | Statut octroyé | Statut révoqué |
|---|---|---|---|
| Traitement des brûlures du 2ème degré et 3ème degré ou lésions assimilées | Brûlures profondes d'épaisseur partielle et totale | 15.09.2022 | Statut actif |
Remboursement
La prise en charge par l'assurance obligatoire des soins d'un médicament lié à cette fiche ne se décide qu'avec l'autorisation et l'admission dans la liste des spécialités (LS) de l'OFSP. Tant qu'aucun médicament autorisé n'est publié, seul le remboursement au cas par cas selon les art. 71a à 71d OAMal entre en ligne de compte.
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Questions fréquentes
Comment un médicament obtient-il le statut orphelin en Suisse?
Sur demande auprès de Swissmedic. Il faut une maladie mettant la vie en danger ou invalidante de manière chronique touchant 5 personnes au plus sur 10'000 en Suisse, ou une reconnaissance déjà octroyée dans un pays au contrôle des médicaments comparable (art. 4 al. 1 let. a decies LPTh, art. 4 OASMéd).
Qu'apporte concrètement ce statut?
La procédure d'autorisation simplifiée (art. 14 al. 1 let. f LPTh), l'examen prioritaire, la remise de l'émolument forfaitaire de la demande de nouvelle autorisation et, sur demande, 15 ans de protection des documents (art. 11b al. 4 LPTh). Il n'existe pas d'exclusivité commerciale comme dans l'UE.
Les données sur Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) sont-elles à jour?
Swissmedic publie la liste des médicaments au statut orphelin selon l'art. 7 OASMéd et la met à jour chaque mois. La date de l'état traité ici figure au bas de chaque page.
Amener votre médicament orphelin en Suisse
Vous pouvez poser une question sur le statut orphelin, l’autorisation et le remboursement en Suisse. Toute prestation spécialisée et son périmètre font l’objet d’un accord distinct avec le partenaire externe.
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